La Jeunesse Communiste et le Parti Communiste Français d’Asnières et de Gennevilliers lancent leur campagne Egalité et Justice contre les contrôles au faciès, une pratique discriminatoire, institutionnelle, qui bafoue les principes fondamentaux d’égalité et de justice. À travers cette campagne, nous souhaitons informer largement sur les droits de chacune et chacun lors des contrôles d’identité.
Vos droits face à un contrôle d’identité
Face à une situation de contrôle d’identité, il est essentiel de connaître vos droits :
- Qui peut vous contrôler ?
- Seuls les agents de la Gendarmerie ou de la Police Nationale, agissant sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire, sont habilités à effectuer un contrôle d’identité.
- La Police municipale, en revanche, n’est pas autorisée à vous contrôler sauf en cas de constat d’une infraction.
- Droit de connaître les motifs du contrôle
- Vous avez le droit de demander les raisons de votre contrôle. Les policiers doivent vous informer des motifs précis. N’oubliez pas : les contrôles de routine n’existent pas !
- Droit d’alerter ou de demander la présence d’un tiers
- Pour les mineurs : vous avez le droit de demander la présence d’un adulte de confiance lors du contrôle.
- Pour les majeurs : vous pouvez prévenir un proche afin qu’il ou elle soit témoin de la situation.
- Droit d’enregistrer la scène
- Tant que cela ne gêne pas l’intervention et reste sans provocation, il est tout à fait légal de filmer ou d’enregistrer un contrôle d’identité, que vous soyez témoin ou concerné·e.
- Droit de porter plainte
- Si vous estimez que vos droits ont été violés ou que vous avez subi un abus, vous pouvez porter plainte dans un commissariat ou directement auprès du Défenseur des droits via la plateforme en ligne.
- Droit à un avocat et à un médecin
- En cas de placement en garde à vue, vous avez le droit de consulter un avocat et un médecin.
Nos engagements pour mettre fin aux contrôles au faciès
Pour lutter efficacement contre cette discrimination, la Jeunesse Communiste et le PCF proposent des mesures concrètes :
- Instaurer un récépissé obligatoire : Chaque contrôle devra être documenté et justifié.
- Créer un observatoire de lutte contre le contrôle au faciès : Une structure dédiée à analyser les pratiques policières et à recommander des améliorations.
- Rendre le matricule visible et obligatoire : Garantir l’identification des agents pour responsabiliser et protéger les citoyens.
- Réformer l’article 78-2 du Code de procédure pénale : Limiter les conditions de contrôle et renforcer les garanties contre les abus.
- Organiser des tables rondes : Favoriser un dialogue ouvert avec les citoyens, les associations et les forces de l’ordre pour construire des solutions collectives.
Ensemble pour la justice et l’égalité
Cette campagne est une invitation à agir pour une société où personne n’a à subir de discrimination en raison de son apparence. Rejoignez-nous dans cette lutte pour faire respecter les droits de toutes et tous et pour promouvoir une police au service de l’intérêt général, respectueuse des principes républicains.
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